Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2025-10-01
Résumé en langage clair; juridiquement contraignant. Si vous installez ou utilisez BranchPy, vous acceptez ces conditions.
1) Qui nous sommes
BranchPy ("nous") fournit une boîte à outils pour développeurs (CLI, installateur) et une extension VS Code pour les créateurs Ren'Py.
2) Utilisation du site et des téléchargements
Vous devez avoir au moins 13 ans et l'autorité d'accepter si vous agissez pour une entreprise. N'enfreignez pas la loi, n'abusez pas du service et n'essayez pas de nuire à notre infrastructure.
3) Comptes et facturation
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte ou une clé de licence. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Les abonnements payants se renouvellent jusqu'à résiliation. Des taxes peuvent s'appliquer.
4) Licences
Le contenu du site vous est concédé sous licence pour un usage personnel ou professionnel. Le logiciel (CLI/installateur/extension) est concédé sous licence via la CLUF logicielle.
5) Retours
Les retours sont volontaires et peuvent être utilisés pour améliorer BranchPy sans obligation envers vous.
6) Services tiers
BranchPy s'intègre avec des outils comme GitHub et Visual Studio Code. Leurs conditions s'appliquent à ces services.
7) Exclusions de garantie
BranchPy est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni que les problèmes seront corrigés.
8) Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation (ou 50 $ CAD si aucun paiement).
9) Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation illégale de BranchPy ou de la violation de ces conditions.
10) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions; nous afficherons la nouvelle date ici. L'utilisation continue vaut acceptation des changements.
11) Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Lieu : Montréal, Québec.
12) Contact
Questions : support@branchpy.com