Centre juridique

Conditions d'utilisation

Derniere mise a jour : 17 aout 2026

Résumé en langage clair; juridiquement contraignant. Si vous installez ou utilisez BranchPy, vous acceptez ces conditions.

1) Qui nous sommes

BranchPy ("nous") fournit BranchPy Studio — un espace de travail desktop pour l'analyse des projets Ren'Py et Godot — ainsi que des outils développeur associés.

2) Utilisation du site et des téléchargements

Vous devez avoir au moins 13 ans et l'autorité d'accepter si vous agissez pour une entreprise. N'enfreignez pas la loi, n'abusez pas du service et n'essayez pas de nuire à notre infrastructure.

3) Comptes et facturation

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte ou une clé de licence. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Les abonnements payants se renouvellent jusqu'à résiliation. Des taxes peuvent s'appliquer.

4) Licences

Le contenu du site vous est concédé sous licence pour un usage personnel ou professionnel. Le logiciel (CLI/installateur/extension) est concédé sous licence via la CLUF logicielle.

5) Retours

Les retours sont volontaires et peuvent être utilisés pour améliorer BranchPy sans obligation envers vous.

6) Services tiers

BranchPy s'integre a des outils comme GitHub et Visual Studio Code. Leurs conditions s'appliquent a ces services.

Services de connecteurs cloud (Pro/BetaTester)

BranchPy Studio propose des connecteurs cloud optionnels pour GitHub, Google Drive et Amazon S3. En utilisant ces fonctionnalites, vous acceptez que :

  • Vous etes responsable du respect des conditions d'utilisation de chaque fournisseur cloud.
  • BranchPy se connecte a ces services en votre nom avec des identifiants que vous autorisez ; vous pouvez revoquer l'acces a tout moment via les parametres de votre compte chez le fournisseur.
  • Les connecteurs cloud telechargent les fichiers de projet uniquement sur votre machine locale. BranchPy ne stocke pas vos fichiers cloud sur ses serveurs.
  • Fournisseurs tiers : GitHub, Google LLC et Amazon Web Services. BranchPy n'est pas affilie a ces services.
  • Les connecteurs cloud necessitent une licence Pro ou BetaTester valide et peuvent etre modifies ou interrompus independamment du produit principal.

7) Exclusions de garantie

BranchPy est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni que les problèmes seront corrigés.

8) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation (ou 50 $ CAD si aucun paiement).

9) Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation illégale de BranchPy ou de la violation de ces conditions.

10) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; nous afficherons la nouvelle date ici. L'utilisation continue vaut acceptation des changements.

11) Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Lieu : Montréal, Québec.

12) Contact

Questions : support@branchpy.com